La stratégie de non-cession des droits

Cette stratégie, encouragée par des acteurs institutionnels comme les organismes de financement ou France Universités, vise à ce que les chercheuses et chercheurs conservent une partie de leurs droits sur leurs articles, afin de favoriser la circulation des publications et, par conséquent, de la connaissance scientifique.

Le ministère a mis à dispositions des chercheuses et chercheurs un guide pour les accompagner dans la mise en place de cette stratégie. Le guide étant un peu long, voici les principaux points :

Le principe ?

Appliquer une licence libre (de type Creative Commons) sur chacune des versions de votre article, jusqu’au MAA (Manuscrit Auteur Accepté, la dernière version du manuscrit, retouché et corrigé, avant mise en page par l’éditeur).

L’intérêt ?

Le MAA peut alors être immédiatement mis en ligne sur une archive ouverte, comme HAL. Comme vous aurez appliqué la licence dès la soumission, ce manuscrit sera diffusable, même si vous cédez ensuite vos droits de diffusion à l’éditeur (ces droits ne concerneront que la version finale de votre article).

La méthode ?

Appliquer sur toutes les versions du manuscrit (de la soumission à l’acceptation par l’éditeur) la mention « CC-BY 4.0 » accompagnée du lien vers la description de la licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Informer l’éditeur que vous avez appliqué cette licence, grâce à une phrase-type que vous trouverez ci-dessous
Mettre en ligne immédiatement votre article sur HAL !

Phrases type

Si vous êtes financés par un membre de la cOAlition S :

« This research was funded, in whole or in part, by [Organisation name, Grant #]. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent
versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions. »

En français, pour les projets ANR :
« Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. À des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »

Si vous n’êtes pas financés par un membre de la cOAlition S :

« For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission. »

En français :
« À des fins de diffusion en accès ouvert, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »

C’est résumé dans cette image, issue du guide :

Vous craignez que cette stratégie soit un frein pour la publication de votre article ?

Seules deux revues, à l’heure actuelle, refusent de publier des articles qui appliquent la stratégie de non-cession des droits. Le Journal Checker Tool vous permet de vérifier si le journal que vous visez a une politique conforme à l’accès ouvert.

Vous voulez plus d’infos ?

Vous pouvez lire une interview rapide et claire sur les enjeux et les modalités de la stratégie
Vous pouvez consulter le site de la coalition S pour avoir tous les détails sur la stratégie

Bibliothèques de l’Université de Toulon